Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il vous permet d’intégrer une entreprise, d’acquérir une expérience professionnelle et d’obtenir une qualification reconnue, en vous formant en alternance. La durée du contrat d’apprentissage est entre 6 mois et 3 ans. Comme tout salarié, vous avez le droit à 5 semaines de congés payés.
A quoi sert le contrat d’apprentissage?
Ce contrat de travail a pour vocation première de favoriser l’insertion professionnelle tout en montant en compétences par l’acquisition de diplômes.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez recruter un salarié en contrat d’apprentissage :
• Vous vous offrez une opportunité de recruter du personnel formé
• Vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers
• Vous renouvelez le savoir-faire de votre entreprise
• Vous pouvez compléter vos équipes pour une durée limitée
• Vous favoriser l’insertion des jeunes dans le monde du travail
Vous êtes un salarié ou un demandeur d’emploi et vous souhaitez intégrer une formation en contrat d’apprentissage :
• Vous acquérez une expérience professionnelle et une qualification reconnue
• Vous bénéficiez du statut de salarié (rémunération, protection sociale, cotisation retraite, congés payés…)
• Vous bénéficiez d’aides avec la région (prime ARGOAT…)
• Vous bénéficiez de l’accompagnement d’un tuteur au sein de l’entreprise
Qui peut bénéficier du contrat d’apprentissage ?
Vous pouvez effectuer votre alternance, en contrat d’apprentissage dans toutes les entreprises, y compris les associations. ce contrat est accessibles aux personnes suivantes:
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus,
- les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, ASS, AAH,
- ainsi que les personnes ayant bénéficier d’un contrat unique d’insertion.
Quelle formation?
Le contrat d’apprentissage doit permettre l’accès à une qualification professionnelle :
• enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche
• ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
Quel financement?
Le financement de la formation de l’apprenti est assuré via les Régions par la Taxe d’Apprentissage intégrée, par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, à la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).
Les OPCO pourront également prendre en charge :
• les frais d’hébergement et de restauration des apprentis (dans des limites fixées par arrêté ministériel),
• les frais de 1er équipement pédagogique (maximum = 500 €),
• un forfait en cas de mobilité internationale.
• les frais de formation des maîtres d’apprentissage (dans la limite de 15 € / heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures) ;
• l’exercice des fonctions de maître d’apprentissage (dans la limite de 230 € / mois et par apprenti et d’une durée maximale de 12 mois).
Quelle mise en oeuvre ?
• Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :
– une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation ;
– une durée limitée de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée.
• La durée de travail comprend le temps de formation.
• Le renouvellement du contrat d’apprentissage est possible une seule fois en cas d’échec à l’examen ou pour terminer la formation lorsque le contrat a été suspendu pour maladie, maternité, défaillance du CFA…
Quelle est la rémunération salariale du contrat d’apprentissage ?
La formation représente entre 15 et 25 % du temps de travail prévu par le contrat, et ne peut être inférieure à 150 heures. Elle peut dépasser 25 % du temps de travail, si un accord spécifique le prévoit.
• La désignation d’un maître d’apprentissage (tuteur) est obligatoire. Il est désigné parmi les salariés de l’entreprise pour accompagner le salarié recruté.
• Le comité d’entreprise, lorsqu’il existe, doit obligatoirement être consulté chaque année pour la mise en œuvre du contrat d’apprentissage.
Retrouvez toutes les informations à propos de l’apprentissage, sur le site du Ministère du travail.